{"id":820,"date":"2024-11-15T14:54:52","date_gmt":"2024-11-15T19:54:52","guid":{"rendered":"https:\/\/morson.ca\/?page_id=820"},"modified":"2025-02-06T15:51:53","modified_gmt":"2025-02-06T14:51:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/morson.ca\/fr\/juridique\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de Confidentialit\u00e9<\/h1>\n

1. Aper\u00e7u de la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

Les informations suivantes vous fourniront un aper\u00e7u facile \u00e0 comprendre de ce qu\u2019il adviendra de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez ce site web. Le terme \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb comprend toutes les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier personnellement. Pour des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es, veuillez consulter notre D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es, que nous avons incluse ci-dessous.<\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site web (c\u2019est-\u00e0-dire le \u00ab responsable du traitement \u00bb) ?<\/h4>\n

Les donn\u00e9es sur ce site web sont trait\u00e9es par l\u2019exploitant du site, dont les coordonn\u00e9es sont disponibles dans la section \u00ab Informations sur le responsable du traitement (d\u00e9sign\u00e9 comme le \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb dans le RGPD) \u00bb de cette Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n

Nous collectons vos donn\u00e9es lorsque vous nous les fournissez. Il peut s’agir, par exemple, des informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact.<\/p>\n

D\u2019autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement par nos syst\u00e8mes informatiques ou apr\u00e8s votre consentement lors de votre visite sur le site web. Ces donn\u00e9es comprennent principalement des informations techniques (par exemple, le navigateur web, le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s au site). Ces informations sont enregistr\u00e9es automatiquement lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web.<\/p>\n

\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n

Une partie des informations est collect\u00e9e pour assurer le bon fonctionnement du site web. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser vos habitudes de navigation. Si des contrats peuvent \u00eatre conclus ou initi\u00e9s via le site web, les donn\u00e9es transmises seront \u00e9galement trait\u00e9es pour des offres contractuelles, des commandes ou d\u2019autres demandes de commande.<\/p>\n

Quels sont vos droits concernant vos informations ?<\/h4>\n

Vous avez le droit de recevoir des informations sur l\u2019origine, les destinataires et les finalit\u00e9s de vos donn\u00e9es personnelles archiv\u00e9es \u00e0 tout moment, et ce, sans frais. Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019exiger la rectification ou la suppression de vos donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment, ce qui affectera tout traitement futur des donn\u00e9es. En outre, vous avez le droit d\u2019exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es sous certaines conditions. Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente.<\/p>\n

Veuillez nous contacter \u00e0 tout moment si vous avez des questions \u00e0 ce sujet ou sur d\u2019autres sujets li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Outils d\u2019analyse et outils fournis par des tiers<\/h3>\n

Vos habitudes de navigation peuvent \u00eatre analys\u00e9es statistiquement lorsque vous visitez ce site web. Ces analyses sont effectu\u00e9es principalement avec ce que nous appelons des programmes d\u2019analyse.<\/p>\n

Pour des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d\u2019analyse, veuillez consulter notre D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

2. H\u00e9bergement<\/h2>\n

Nous h\u00e9bergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :<\/p>\n

H\u00e9bergement externe<\/h3>\n

Ce site web est h\u00e9berg\u00e9 en externe. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site web sont stock\u00e9es sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur. Celles-ci peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, les adresses IP, les demandes de contact, les m\u00e9tadonn\u00e9es et communications, les informations contractuelles, les coordonn\u00e9es, les noms, les acc\u00e8s aux pages web et d\u2019autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via un site web.<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergement externe vise \u00e0 remplir le contrat avec nos clients potentiels et existants (Art. 6(1)(b) RGPD) et \u00e0 assurer la fourniture s\u00e9curis\u00e9e, rapide et efficace de nos services en ligne par un prestataire professionnel (Art. 6(1)(f) RGPD). Si un consentement appropri\u00e9 a \u00e9t\u00e9 obtenu, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l\u2019Art. 6(1)(a) RGPD et du \u00a7 25 (1) TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement inclut le stockage de cookies ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations sur l\u2019appareil de l\u2019utilisateur (par ex. empreinte digitale de l\u2019appareil) au sens du TDDDG. Ce consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Nos h\u00e9bergeurs ne traiteront vos donn\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire pour remplir leurs obligations contractuelles et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions concernant ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous utilisons l\u2019h\u00e9bergeur suivant :<\/p>\n

Varial Technologies, Inc.
\n PO Box 32107 RPO Erindale
\n Saskatoon, Saskatchewan, Canada
\n S7S 1N8<\/p>\n

3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et obligatoires<\/h2>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

Les exploitants de ce site web et de ses pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Par cons\u00e9quent, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles comme des informations confidentielles et conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n

Chaque fois que vous utilisez ce site web, diverses informations personnelles seront collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles comprennent les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier personnellement. Cette D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es explique quelles donn\u00e9es nous collectons ainsi que les fins auxquelles nous utilisons ces donn\u00e9es. Elle explique \u00e9galement comment et \u00e0 quelles fins ces informations sont collect\u00e9es.<\/p>\n

Nous vous informons que la transmission de donn\u00e9es via Internet (par exemple via des communications par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Il n’est pas possible de prot\u00e9ger compl\u00e8tement les donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s de tiers.<\/p>\n

Informations sur le responsable du traitement (d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab responsable \u00bb dans le RGPD)<\/h3>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est :<\/p>\n

Timothy Morson
\n Morson & Assoc
\n 445 Hudson Avenue
\n H4X 1W9 Montr\u00e9al-Ouest, Qu\u00e9bec<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +1-514-845-5454
\n E-mail : im@morson.ca<\/p>\n

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles (par exemple, les noms, adresses e-mail, etc.).<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n

Sauf indication contraire dans cette politique de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles resteront chez nous jusqu’\u00e0 ce que l’objectif de leur collecte ne soit plus applicable. Si vous formulez une demande l\u00e9gitime de suppression ou r\u00e9voquez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, sauf si nous avons d’autres raisons l\u00e9galement autoris\u00e9es pour conserver vos donn\u00e9es personnelles (par exemple, des obligations de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial). Dans ce dernier cas, la suppression aura lieu apr\u00e8s la fin de ces obligations.<\/p>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales sur la base juridique du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n

Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l’Art. 6(1)(a) RGPD ou de l’Art. 9(2)(a) RGPD, si des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es sont trait\u00e9es selon l’Art. 9(1) RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es repose \u00e9galement sur l’Art. 49(1)(a) RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 des informations sur votre appareil (par ex. empreinte digitale de l’appareil), le traitement des donn\u00e9es repose \u00e9galement sur le \u00a7 25(1) TDDDG. Ce consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales, nous collaborons avec divers prestataires externes. Dans certains cas, cela n\u00e9cessite le transfert de donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces parties externes. Nous ne divulguons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un contrat, si nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire (par exemple, transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales), si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la divulgation selon l’Art. 6(1)(f) RGPD, ou si une autre base juridique le permet.<\/p>\n

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n

De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 avant la r\u00e9vocation n\u2019en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n

Droit d’opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas sp\u00e9cifiques ; droit d’opposition \u00e0 la publicit\u00e9 directe (Art. 21 RGPD)<\/h3>\n

SI VOS DONN\u00c9ES SONT TRAIT\u00c9ES SUR LA BASE DE L’ART. 6(1)(E) OU (F) RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES POUR DES RAISONS LI\u00c9ES \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE. CELA S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT \u00c0 TOUT PROFILAGE BAS\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. POUR CONNA\u00ceTRE LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE UN TRAITEMENT, VEUILLEZ CONSULTER CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/p>\n

SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 CE TRAITEMENT \u00c0 TOUT MOMENT. CELA S’APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST ASSOCI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE.<\/p>\n

Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h3>\n

En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l’\u00c9tat membre o\u00f9 elles ont leur r\u00e9sidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation pr\u00e9sum\u00e9e a eu lieu.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n

Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat, sous un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct de ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, cela ne se fera que si cela est techniquement possible.<\/p>\n

Informations, rectification et suppression des donn\u00e9es<\/h3>\n

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez le droit d’obtenir \u00e0 tout moment des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine et leurs destinataires, ainsi que la finalit\u00e9 de leur traitement. Vous avez \u00e9galement un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas suivants :<\/p>\n